La description :huissier chalon sur saône, louhans et sennecey-le-grand (saône et loire 71), la scp touillier françois propose par sa regie touillier, une activité de gérance immobilière; de location immobilière (ap...
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s.c.p. françois touillier huissier de justice associé s.c.p. françois touillier huissier de justice associé huissier tgi chalon sur saône - 71 étude accueil notre étude zone de compétence les constats ventes aux enchères nos ventes aux enchères gérance immobilière gestion immobilière consultez nos locations consulter nos tarifs locations appartements et maisons disponibles sur louhans 71 nos locations disponibles recouvrement impayés contentieux & recouvrements informations annonces liens utiles nous contacter contact scp touillier, huissier de justice pour le tribunal de grande instance de chalon sur saône notre mission en qualité d'huissiers de justice les huissiers de justice, sont des officiers ministériels qui exercent leur activités sous le contrôle du garde des sceaux. en qualité d'officiers ministériels ils ont autorité pour accomplir des missions comme l’exécution des décisions de justice et la signification des actes judiciaires et extra-judiciaires. l'huissier, seul professionnel du droit habilité à procéder à l ’exécution des décisions rendues par les tribunaux. l'huissier de justice est un professionnel tenu au secret professionnel . ses actes sont tarifés par décret. ans tous ces domaines, nous sommes tenus au secret professionnel et appliquons un tarif en toute transparence ( décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 .) activités réservées aux huissiers de justice délivrance d'assignations en justice et la signification de décision de justice l’exécution des jugements et de tout autre titre exécutoire la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires les constats pour preuve de préjudice l’organisation des jeux-concours la délivrance de titres exécutoires pour les chèques sans provision les expulsions de plus votre huissier de justice peut s'occuper : des ventes aux enchères publiques recouvrement amiable gérance d’immeuble (régie touillier) conseil juridique rédaction d’actes sous seing privé conseiller et dénouer des situations conflictuelles organisation de ventes aux enchères publiques remarque : les actes signifiés par voie d’huissier donnent date et contenu aux actes délivrés, en apportant la certitude du domicile du destinataire. ces actes peuvent faire courir certains délais (intérêts, préavis, actes de procédure, recours). par mesure de discretion, aucun renseignement ne peut etre donne par telephone cabinet louhans : lundi au jeudi 8h à 18h - vendredi de 8h à 17h. fermé le samedi - tél. 03 85 75 19 85 cabinet sennecey-le-grand , étude & régie immobilière mentions légales - contact - sitemap locations de logements disponibles en saône et loire (71) sainte croix location appartement f3 - 55 m² louhans location f2 au 2ème étage entièrement rénové 52 m² st germain du bois location appartement f4 – 99 m² - chauffage électrique branges location local professionnel 260 m² louhans location studio meublé au 3ème étage sans ascenseur 31 m² cuiseaux location maison de village f5 sur 2 étages 140 m² avec cour 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huissier à cersot (7139
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> scp-huissier-touillier.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [###.......] %%
TYPE domain RegrInfo DISCLAIMER % % This is the AFNIC Whois server. % % complete date format : DD/MM/YYYY % short date format : DD/MM % version : FRNIC-2.5 % % Rights restricted by copyright. % See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ % % Use '-h' option to obtain more information about this service. % % [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> scp-huissier-touillier.fr % % RL Net [##########] - RL IP [###.......] %
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